Registre de Transparence Légale et Informations Réglementaires
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'association d'utilité publique LOCHJI DI MAE met à la disposition des utilisateurs de sa plateforme officielle l'ensemble des informations d'identification juridique, administrative et technique. En accédant à ce site, l'internaute accepte de se conformer aux présentes dispositions et de respecter les protocoles de neutralité commerciale définis par nos objectifs statutaires.
1. Identification Juridique de l'Éditeur
La plateforme officielle de l'association est éditée par :
LOCHJI DI MAE, Association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
- Numéro du Registre National des Associations (RNA) : W2B3004994
- Numéro d'identification SIREN : 100306323
- Acte d'enregistrement : Enregistré auprès du greffe des associations de la Préfecture de Haute-Corse (Bastia).
- Siège social : VILLAGE, 20218 PIEDIGRIGGIO, France.
- Directeur de la Publication : Sara Masrin, en sa qualité de Présidente légitime de l'association.
2. Prestataire d'Hébergement Technique
Conformément à la législation en vigueur relative à l'obligation de désignation de l'hébergeur, les services de stockage et de mise à disposition publique de notre plateforme sont fournis par :
Hébergement : Hostinger, Inc. (Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius | hostinger.com).
3. Charte de Transparence Financière et Éthique
L'association LOCHJI DI MAE réaffirme solennellement que l'ensemble de ses ressources financières, de quelque nature qu'elles soient (cotisations d'adhésion, dons civiques de particuliers, subventions publiques non marchandes, mécénats d'entreprise), est intégralement, sans aucune réserve ni exception, réinvesti dans la conception, la réalisation et le déploiement gratuit de nos programmes d'accompagnement physique et d'outils éducatifs. Notre plateforme est exempte de toute fonction marchande, commerciale ou publicitaire. Aucun produit, bien de consommation ou prestation tarifée n'est proposé à la vente directe ou indirecte.
La gratuité d'accès à l'effort physique inclusif est le principe cardinal de notre action. Nous estimons que la solidarité ne se monnaye pas et que la sécurité d'un athlète non-voyant sur une piste d'athlétisme de Haute-Corse ne saurait dépendre de ses capacités financières individuelles. C'est pourquoi l'ensemble de nos guides-accompagnateurs exercent leurs fonctions à titre exclusivement bénévole, sans percevoir la moindre rémunération, indemnité ou avantage en nature de la part de l'association ou des bénéficiaires directs de nos activités sportives.
4. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction
L'intégralité des contenus diffusés sur cette plateforme — incluant les textes denses, les planches d'illustration de style manuel d'histoire naturelle, l'architecture graphique, les codes sources de développement, les logos et la charte chromatique basée sur l'alliance du vert forêt et du sable chaud — constitue une œuvre protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français et les conventions internationales afférentes. Toute reproduction, représentation, modification, traduction, ou diffusion publique, totale ou partielle, de ces éléments, sous quelque format ou par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans le consentement préalable écrit du Directeur de la Publication.
Par dérogation à cette règle générale, l'association LOCHJI DI MAE autorise le téléchargement et l'impression des ressources éducatives, manuels de formation de guidage, et guides techniques d'accessibilité à des fins exclusivement pédagogiques, civiques, d'information personnelle ou d'enseignement non commercial. Les utilisateurs s'engagent dans ce cadre à préserver l'intégrité intellectuelle des documents téléchargés, à ne pas en altérer le sens ni la portée réglementaire, et à mentionner explicitement la provenance et les droits de copyright associés.
5. Protection des Données et Respect de la Vie Privée
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, LOCHJI DI MAE s'engage à assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel collectées lors des processus d'inscription de membres ou de guides bénévoles. Les données recueillies par le biais de nos formulaires d'admission (noms, coordonnées, aptitudes athlétiques, disponibilités temporelles) sont traitées de manière confidentielle et sont uniquement destinées aux services administratifs internes de l'association à des fins de gestion logistique des entraînements.
Aucune donnée personnelle n'est transmise, cédée, vendue ou louée à des tiers, qu'ils soient acteurs marchands ou partenaires institutionnels, sans le consentement exprès, éclairé et écrit du bénéficiaire concerné. Chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement de ses données personnelles, ainsi que d'un droit de limitation et d'opposition au traitement de ces informations. Pour exercer ces droits réglementaires, il convient d'adresser une requête écrite par voie électronique à notre secrétariat général à l'adresse officielle de l'association.